Budget

Chaque année le conseil municipal vote le budget de la ville

Le budget communal : mode d’emploi

Les documents et le calendrier du budget

Le budget primitif

Le conseil municipal doit voter le budget de la Ville chaque année avant le 15 avril. Le financement des services publics de la Commune mis à disposition des habitants et de ses projets prioritaires est exprimé dans ce document central.

Le conseil municipal vote le budget après une phase de préparation rigoureuse. Cette étape nécessite :

  • De connaître les bases d’imposition et les dotations prévues par l’État.
  • D’évaluer les dépenses obligatoires et les recettes attendues.
  • De définir les priorités politiques locales et d’arbitrer les choix de dépenses.

Le budget est donc un acte capital de la gestion municipale : il est à la fois un document de prévision (il évalue les recettes et les dépenses sur une année) et une autorisation indispensable pour engager les dépenses et percevoir les recettes votées.

Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Les décisions modificatives

Au cours de l’année, l’assemblée délibérante peut voter une décision modificative afin d’ajuster le budget primitif. Ces décisions sont prises soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

La section de fonctionnement

Elle regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité et qui reviennent chaque année. Par exemple : les dépenses de personnel, les intérêts de la dette, les subventions aux associations…

La section d’investissement

Elle présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine de la collectivité. Par exemple, les travaux neufs, les acquisitions de terrains et d’immeubles, le remboursement du capital des emprunts…

Le compte financier unique

Depuis l’exercice 2022, le compte administratif et le compte de gestion sont remplacés par le compte financier unique.
Comme le compte administratif, il recense de manière exhaustive les opérations de recettes et de dépenses réalisées pendant l’exercice comptable. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques. Le compte financier unique doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice budgétaire auquel il se rapporte.

Les sections du budget

Le budget primitif se compose de deux sections qui doivent être équilibrées en recettes et en dépenses.

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