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Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.
Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Savoir qui peut demander un certificat d’urbanisme
Demander un certificat d’urbanisme
Connaitre le délai d’instruction de la mairie
Recevoir la réponse de la mairie
Connaitre la durée de validité d’un certificat d’urbanisme
Demander la prolongation d’un certificat d’urbanisme
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Connaitre la durée de validité d’un certificat d’urbanisme
Demander la prolongation d’un certificat d’urbanisme
Où s’adresser ?
Paris : Bureau accueil et service à l’usager (BASU)
Services en ligne
Demande de certificat d’urbanisme ( Formulaire )
Source: Ministère chargé de l’urbanisme
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme ( Formulaire )
Source: Ministère chargé de l’urbanisme
Voir aussi
Autorisation d’urbanisme – [Logement]
Urbanisme – BTP – [Secteurs d’activité]
Références
Code de l’urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3 Texte de référence
Code de l’urbanisme : articles A410-1 à A410-5 Texte de référence
Code de l’urbanisme : article R*410-18 Texte de référence
Code de l’urbanisme : article L410-1 Texte de référence
Code de l’urbanisme : article R*410-12 Texte de référence
Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Texte de référence
Abréviations
RAR: Recommandé avec avis de réception
Définitions
Plan de situation: Permet de localiser un terrain à l’intérieur de la commune pour savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé un projet de construction
Notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Servitude: Charge imposée à une propriété au profit d’une autre propriété (par exemple, un droit de passage)
Droit de préemption: Droit donné à une personne d’acheter un bien en priorité à tout autre si le propriétaire souhaite le vendre
Destination d’un immeuble: Correspond à ce pour quoi un immeuble a été construit. Par exemple : usage d’habitation, usage professionnel ou usage mixte (immeuble d’habitation abritant également des locaux professionnels).
Unité foncière: Îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision
