Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
La plateforme internet de dépôt des autorisations d’urbanisme vous permet d’effectuer directement vos demandes en peu de temps.
La démarche plus écologique vous permettra un suivi simplifié et un gain de temps.
Le guichet numérique des autorisations :
Le dépôt de vos demandes papier en mairie
Les dossiers seront déposés en autant d’originaux accompagnés de leurs pièces complémentaires obligatoires et particulières comme précisé dans le Cerfa concerné.
Les dépôts de dossier se font à l’accueil de la maire aux horaires d’ouverture.
Les différentes demandes d’urbanisme
Conseils personnalisés et gratuit
L’Agglomération d’Agen et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Lot-et Garonne (C.A.U.E. 47) s’associent pour vous apporter un conseil personnalisé et gratuit avant le dépôt de votre permis de construire.
Pour rencontrer un architecte conseil, prenez rendez-vous auprès de :
La Maison de l’Habitat
Agglomération d’Agen
8 rue André Chénier à Agen
05 53 69 05 04
Les documents d’urbanisme
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen actuellement en vigueur a été approuvé le 22 juin 2017.
Document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il permet d’organiser un équilibre entre les différents secteurs dédiés à l’agriculture, au logement, aux équipements, aux activités économiques et de loisirs. Il favorise la protection des milieux naturels et des paysages.
Le PLUi est opposable aux autorisations d’urbanisme. Il respecte les textes législatifs et les documents supra-territoriaux en vigueur.
Il est constitué de différentes pièces
– Procédure
– Rapport de présentation : ce document permet d’avoir une vision globale des choix et des objectifs retenus pour le PLUi.
– Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document établie les choix juridiques qui sont faits c’est-dire les objectifs chiffrés pour le territoire concerné
– Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements en cohérence avec le PADD.
– Règlement : Ce document contient les dispositions applicables à chaque zone
– Zonages : Ce sont les plans de chaque commune. Quatre types de zones existent : les zones U signifient urbanisme, les zones AU à urbaniser, les zones A agricoles et les zones N naturelles. Les règles de chaque zone sont précisées dans le règlement.
– Liste des emplacements réservés : les emplacements réservés sont des terrains que la collectivité peut réserver en vue de la réalisation de programmes de logements, d’équipements ou d’espaces verts.
– Patrimoines identifiés : ce document identifie les éléments et les secteurs de patrimoine identifiés par commune.
– Bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N : c’est la liste des bâtiments par commune.
– Programme d’Orientations et d’Actions (POA) habitat : ce document décline 5 orientations
- la promotion d’une offre en logements diversifiée et abordable
- la réhabilitation et la régénération des centres anciens
- la recherche de l’évolution des formes d’habitat individuel
- la prise en compte les besoins spécifiques
- l’animation et le suivi de la politique locale de l’habitat.
-Programme d’Orientations et d’Actions (POA) transports : ce document décline 4 orientations :-Programme d’Orientations et d’Actions (POA) transports : ce document décline 4 orientations :
le développement des transports collectifs, l’intermodalité et la tarification
- le développement des transports collectifs, l’intermodalité et la tarification
- le développement des modes de déplacements vélos et piétons
- l’amélioration du réseau principal de voirie, la diminution de la circulation et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)
- l’organisation des transports de marchandises et des stationnements.
-Annexes
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 44 communes
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 44 communes 2022-2026
vise à actualiser le PLUi de 2017 à 31 communes et à intégrer 13 nouvelles communes issues de la fusion du 1er janvier 2022.
Évolutions des documents d’urbanisme
