La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme applicables.
Selon les spécificités de votre projet (typologie, ampleur, emplacement, etc.,) une demande de permis (de construire, d’aménager…) ou de déclaration préalable de travaux devra être effectuée.
Avant de commencer, il peut être recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain devant recevoir votre projet.
Les différentes autorisations d’urbanisme
Il existe différents documents d’urbanisme, parmi lesquels :
Certificats d’urbanisme (d’information ou opérationnel),
Déclaration préalable,
Permis de construire,
Permis d’aménager,
Permis de démolir,
Plus d’information et formulaires ici : Lien service public
Comment procéder au dépôt de vos dossiers d’urbanisme ?
- Privilégiez la plateforme internet de dépôt Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :
La plateforme internet de dépôt des autorisations d’urbanisme vous permet d’effectuer directement vos demandes en peu de temps.
La démarche plus écologique vous permettra un suivi simplifié et un gain de temps.
Lien vers la plateforme
- Vous préférez déposer vos dossiers en version papier ?
Le dépôt des dossiers s’effectue à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
Les dossiers devront être déposés en autant d’exemplaires originaux que précisé dans le Cerfa du dossier déposé.
Comment se passe l’instruction des dossiers d’urbanisme ?
Les dossiers sont enregistrés et prés instruits par la commune qui transmet les éléments aux service urbanisme de l’Agglomération d’Agen. La décision est ensuite signée par le Maire et est transmise au pétitionnaire ainsi qu’au contrôle de légalité de la Préfecture.
Conseils personnalisés et gratuits
L’Agglomération d’Agen et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Lot-et Garonne (C.A.U.E. 47) s’associent pour vous apporter un conseil personnalisé et gratuit avant le dépôt de votre permis de construire.
Pour rencontrer un architecte conseil, prenez rendez-vous auprès de :
La Maison de l’Habitat
Agglomération d’Agen
8 rue André Chénier à Agen
05 53 69 05 04
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement vous est demandée pour les opérations suivantes :
- Travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement d’un bâtiment
- Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping)
- Changement de la destination d’un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement).
La taxe d’aménagement est composée d’une part communale et d’une part départementale qui sont payées à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse ensuite à la commune et au département concernés.
Pour en savoir plus, y compris sur les modalités de calculs : Lien vers le service
Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption
La DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) est imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption. Elle permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans cette zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre et d’obtenir ou pas une renonciation de la part de la commune à acquérir ledit bien.
Lien vers la plateforme
Plus d’information et formulaire ici : Lien vers le service
